Siège Social
Notre Correspondant proche de Québec
Art Lettrage
7243 avenue royale
Château-richer G0A 1N0
Québec, QC
Canada
+1 (418) 576-5487
Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées sur le site internet «https://stock-articles.ca». La validation de la commande d’un produit proposé sur le site « https://stock-articles.ca » implique l’acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société « Art Lettrage » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. « Art Lettrage » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Commandes
Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement. Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des services proposés à la vente et commandés
Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à «https://stock-articles.ca ». « Art Lettrage » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Prix
Les prix de vente des produits sont indiqués en $CAN hors taxes et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.
Les prix de vente des services peuvent être modifiés par « Art Lettrage » à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.
Services
Le site « https://stock-articles.ca » s’engage à rendre une image fidèle des services présentés, cependant les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont à titre informatif et non contractuels.
Disponibilité
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 15 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Livraison
L’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour remboursement. L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur : soit à un remboursement en numéraire sous un délai de 30 jours, soit à l’attribution d’un bon d’achat.
Prenez note que les articles suivants ne peuvent être retournés :
- Les articles personnalisés et faits sur mesure
Pour les achats effectués avec une carte de crédit, le remboursement sera crédité sur la même carte qui a été utilisée pour effectuer l’achat. Un crédit sera porté au compte utilisé pour régler l’achat quelques jours plus tard pour que nous ayons le temps de recevoir et de vérifier la marchandise retournée.
Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Litiges
Les ventes de produits de la société «Art Lettrage » sont soumises à la loi canadienne. « Art Lettrage » ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société « Art Lettrage » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
Taxes éventuelles
Pour les articles livrés en dehors du Canada, des taxes éventuelles et des droits de douane pourront être imposés lorsque votre colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Achat par des personnes mineures
Afin de protéger notre clientèle, nous avons pour politique de ne pas vendre d’articles aux personnes mineures. Si vous n’êtes pas majeur et que vous souhaitez effectuer des achats dans notre boutique en ligne, veuillez demander à un parent ou à un tuteur dûment nommé de faire cet achat pour vous.